Brise-vue et voisinage : que dit réellement la loi ?

brise vue dans un jardin

Pour un souci d’intimité ou l’optimisation du confort de votre jardin, vous pouvez opter pour l’installation d’une brise-vue. La mise en place d’une clôture doit cependant respecter certaines normes définies par le code de l’Urbanisme.

Ces règles sont particulièrement liées au confort et à la sécurité du voisinage.

Réglementation sur la distance

Lorsque vous avez pour projet d’installer une brise-vue, celle-ci doit être placée à une certaine distance vis-à-vis des propriétés voisines. Cette distance peut être définie par le plan local d’urbanisme, la carte communale ou les usages locaux.

En effet, la clôture en question ne doit pas gêner vos voisins. Le degré d’ensoleillement dont ils bénéficieront après la pose et le niveau de sécurité sont donc mis en avant.

Par ailleurs, l’espace pris par la brise-vue doit concerner uniquement la parcelle de la personne qui souhaite sa mise en place. En cas d’empiètement sur une maison voisine, le propriétaire peut demander une démolition de la clôture.

En revanche, pour les structures mitoyennes, il est nécessaire d’avoir l’aval du voisin impliqué, avant que le professionnel chargé des travaux n’intervienne. La signature d’une convention de mitoyenneté est requise par la suite.

Dans ce cas, les frais nécessaires pour ériger la brise-vue seront partagés entre vous et le voisin concerné. Une construction contre clôture est également possible, à condition que vous ayez le consentement de votre voisin.

Législation sur les servitudes

Dans la mesure où votre terrain se trouve dans un emplacement enclavé, il est important de faire une étude préalable sur les servitudes avant de démarrer les travaux. En effet, la loi stipule que le droit de passage pour les voisins soit pris en compte. Ces derniers doivent être en mesure d’accéder sans grande difficulté à leur propriété suite à la construction de la clôture.

Ainsi, toute installation à faire sur un terrain enclavé doit être portée en préfecture. De même, la mairie peut interdire la construction d’une brise-vue qui nuit à la bonne circulation des piétons mis en place par les usages locaux, d’après l’article L441-3 du code de l’urbanisme.

Les droits de servitudes entrent également en vigueur pour les propriétés voisines ou riveraines des voies publiques. Ainsi, si votre logement se trouve à proximité de virages, de croisements dangereux et autres passages piétons, vous devez veiller à ce que la clôture n’empiète pas sur la voie publique.

Au cas où celle-ci gêne la circulation des riverains, la loi vous oblige à supprimer les murs. À défaut, ceux-ci peuvent être changés par des grilles.

Enfin, nous vous recommandons de respecter ces règles lors de l’installation de votre brise-vue.